Arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA LA SNET à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 240 du 14 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la SA LA SNET à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0505816A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 septembre 2005, la SA LA SNET, dont le siège social est situé 2, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à turbine en cycle combiné, gaz naturel, d'une capacité de production de 400 MW, localisée sur le site de LA SNET, centrale de Provence 6, BP 26, 13590 Meyreuil.